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Mon toitL’ouvrage et la technique

Repérer l’amiante en toiture avant de toucher au toit

Vérifié le Sources : Légifrance · service-public.gouv.fr · INRS · OPPBTP · voir en bas de page

Rédaction Juste Toiture, relu source par source26 sources en bas de pageNotre méthode

En bref — Une toiture peut contenir de l’amiante si le permis de construire du bâtiment a été délivré avant le 1ᵉʳ juillet 1997 : plaques ondulées, ardoises en fibres-ciment, conduits. On ne le voit pas à l’œil : seul un repérage par un diagnostiqueur certifié le dit.

Une toiture en bon état qu’on ne touche pas n’oblige pas à la retirer.

En revanche, avant des travaux confiés à une entreprise, le repérage est obligatoire, le démoussage se fait sans haute pression, le retrait revient à une entreprise certifiée, et les déchets suivent une filière de déchets dangereux.

Où trouve-t-on de l’amiante sur une toiture ?

Dans l’amiante-ciment posé avant l’interdiction de 1997 : plaques ondulées, ardoises en fibres-ciment, accessoires de couverture, conduits qui traversent le toit. Le Code de la santé publique range ces éléments dans la liste B des matériaux à repérer. Selon l’INRS, l’amiante-ciment faisait plus de 90 % du marché de l’amiante dans les années 1990.

L’amiante est interdit en France depuis 1997, sous toutes ses formes (décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996) [4]. Pour la toiture, l’annexe 13-9 du Code de la santé publique vise [9] :

  • les « plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites, fibres-ciment) » ;
  • les conduits en toiture ;
  • avant une démolition, la liste C ajoute les revêtements bitumineux d’étanchéité.

Sous des tuiles canal, d’anciennes plaques support peuvent aussi être en fibres-ciment.

Tôle de toiture : ondulée, imitation tuile, fibres-ciment — reconnaître les familles de plaques avant d’y toucher.

Fibres-ciment
Mélange de ciment et de fibres. Avant l’interdiction de 1997, ces fibres pouvaient être de l’amiante (l’amiante-ciment) ; depuis, ce sont des fibres de cellulose, de polypropylène, d’alcool polyvinylique ou d’aramides, précise l’INRS.

Une toiture en amiante est-elle dangereuse ?

Le danger vient des fibres qu’on respire, et elles se libèrent surtout quand on agresse le matériau. Dans une toiture en fibres-ciment, l’amiante est lié à une matrice solide : le ministère chargé de l’environnement indique qu’il se libère lors de sollicitations fortes — perçage, ponçage, découpe, frottement —, pas sous de faibles contraintes.

Les fibres inhalées provoquent des cancers de la plèvre (mésothéliomes) et des bronches ou des poumons, souvent 20 à 40 ans après l’exposition, rappelle l’arrêté du 21 décembre 2012 [13].

D’où la règle qui gouverne la suite de cette page : laisser en paix un matériau en bon état, et confier à des professionnels équipés tout geste qui l’entame.

Une plaque brisée par la grêle ou qui s’effrite n’est plus en bon état : c’est le moment d’appeler un diagnostiqueur, pas de la manipuler.

Comment savoir si sa toiture contient de l’amiante ?

Pas à l’œil : par un repérage fait par un diagnostiqueur certifié. La date de construction donne un indice — avant le 1er juillet 1997, le doute est permis. Pour conclure, l’opérateur s’appuie sur des documents, un marquage ou, à défaut, un prélèvement analysé par un laboratoire accrédité.

Même le professionnel ne tranche pas sur l’apparence : selon l’arrêté du 16 juillet 2019 (synthèse OPPBTP), son jugement personnel ne suffit pas. À défaut de document probant, il prélève un échantillon et le fait analyser par un organisme accrédité.

L’annuaire officiel, accessible depuis service-public.gouv.fr, permet de vérifier le certificat du diagnostiqueur. Son prix n’est pas réglementé.

Travaux, vente : quelles obligations pour le propriétaire ?

Deux moments comptent : avant des travaux confiés à une entreprise, et à la vente. Avant les travaux, le maître d’ouvrage fait rechercher l’amiante (Code du travail, art. L4412-2). À la vente d’un logement dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997, le vendeur fournit un état d’amiante.

La présence d’amiante n’empêche pas de vendre : l’acheteur doit simplement le savoir avant de signer. Informé, il reprend à son compte les obligations liées à l’amiante (F742).

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Faut-il obligatoirement retirer une toiture en amiante ?

Non : aucune obligation générale de désamiantage ne pèse sur une toiture en fibres-ciment. Seuls les matériaux de la liste A — flocages, calorifugeages, faux plafonds — peuvent imposer des travaux ; pour la liste B, le diagnostiqueur émet des recommandations. Le préfet peut ordonner des mesures en cas de danger grave pour la santé.

Autrement dit, en cas de présence d’une toiture en fibres ciment, le propriétaire ou l’acquéreur n’a pas d’obligation de désamiantage ou de changement de la toiture.
Réponse du ministère chargé du logement à la question écrite n° 05117, JO Sénat du 7 décembre 2023

Le pouvoir du préfet est prévu par l’article L1334-16-2 du Code de la santé publique. Et une toiture qui fuit pose la question de son remplacement : l’INRS invite à la considérer, en rappelant que ce retrait revient à une entreprise certifiée.

Peut-on nettoyer ou démousser une toiture en amiante ?

Oui, par une entreprise formée, et jamais au jet haute pression ni en grattant à sec. L’INRS proscrit ces deux méthodes : elles fragilisent la toiture et font monter très haut l’empoussièrement. Les professionnels humidifient, brossent et pulvérisent à basse pression un produit anti-mousse, en récupérant les débris : c’est ce que le devis doit décrire.

Le nettoyeur haute pression, explique l’OPPBTP, risque d’endommager les plaques par sa puissance et de disperser mousses et fibres d’amiante autour du bâtiment [22].

Même avec la méthode recommandée, les mousses qui retombent au sol contiennent de l’amiante, note l’INRS : elles se ramassent comme un déchet amianté [21].

1 340 f/L de fibres dans l’air, mesurés au poste de travail lors d’un démoussage fait selon la méthode douce — pulvérisation légère, travail à l’humide. L’opérateur portait un appareil respiratoire à adduction d’air INRS, brochure ED 6262, exemple 16, 1re édition, septembre 2016, consultée le 27 septembre 2026

Aucun des textes de loi lus pour cette page ne nomme le jet haute pression : la règle vient de l’INRS et de l’OPPBTP, les organismes de prévention du travail, qui parlent de méthode « proscrite » et d’outil à « éviter ».

Démoussage de toiture : son prix, et les cas où il est utile — ce qui change sur une toiture qui n’est pas en fibres-ciment.

Qui peut intervenir sur une toiture amiantée ?

Le retrait et l’encapsulage : une entreprise certifiée. Les interventions qui touchent le matériau sans viser à l’enlever — démousser, percer, poser un conduit — relèvent d’entreprises dont les salariés sont formés au risque amiante. Aux particuliers, un arrêté recommande d’éviter toute intervention directe.

OpérationQui la faitLe texte
Repérage avant travaux, diagnostic de venteDiagnostiqueur certifié, sans lien avec une entreprise de désamiantageCode du travail L4412-2 · arrêté du 16/07/2019 · fiche F742
Intervention (« sous-section 4 ») : démoussage, perçage, ouvertureEntreprise dont les salariés sont formés au risque amianteCode du travail R4412-94 et suivants · formation : arrêté du 23/02/2012 · l’OPPBTP y range le démoussage
Retrait ou encapsulage (« sous-section 3 »)Entreprise certifiée par un organisme accréditéCode du travail R4412-129 · obligatoire depuis le 1ᵉʳ juillet 2014 pour le retrait de l’enveloppe extérieure des bâtiments (report d’un an par le décret n° 2013-594 du 5 juillet 2013)
Mesure des fibres dans l’airOrganisme accrédité par le CofracFiche F288

Un certificat de spécialisation « réaliser des travaux sur des matériaux amiantés liés à des éléments de couverture » existe depuis un arrêté du 20 mai 2020, au sein du titre de couvreur-zingueur (INRS) [7].

Sur ces toitures fragiles, le Code du travail impose de travailler depuis des échafaudages, plates-formes ou planches, sans prendre directement appui sur les plaques (art. R4534-88) [2].

Que faire des déchets d’amiante d’une toiture ?

Les traiter comme des déchets dangereux, dont le propriétaire reste responsable. Une installation de déchets inertes ne peut pas les admettre. Des plaques restées entières peuvent aller dans certaines déchèteries équipées, ou en installation de stockage de déchets non dangereux dotée d’un casier dédié ; le reste part vers une installation autorisée.

L’arrêté du 21 décembre 2012 fixe les repères [13] :

  • le maître d’ouvrage, en règle générale le propriétaire, est le producteur des déchets d’un désamiantage et répond de leur élimination ;
  • les déchets d’« amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité » — des plaques entières, non brisées — sont admis dans une minorité de déchèteries : l’arrêté l’estimait à environ 10 %. Tout autre déchet d’amiante y est interdit ;
  • les déchèteries qui l’acceptent doivent fournir les emballages et l’étiquetage ;
  • le particulier qui dépose en déchèterie de l’amiante lié resté intègre est dispensé de bordereau de suivi.
  1. Appeler la déchèterie avant de s’y rendre : accepte-t-elle l’amiante lié, à quelles conditions, sur quels créneaux ?
  2. À défaut, se renseigner en mairie, en préfecture ou au conseil départemental, que l’arrêté désigne.
  3. Si une entreprise fait les travaux, lui demander par écrit la filière d’élimination prévue et l’original du bordereau de suivi des déchets d’amiante, que le propriétaire reçoit.

En décembre 2023, le ministère chargé du logement annonçait une reprise sans frais de ces déchets par une filière du bâtiment, limitée au service public des déchets : à vérifier en déchèterie.

Questions fréquentes

Peut-on récupérer l’eau de pluie d’un toit en amiante ?

Pas pour les usages domestiques. Depuis juillet 2024, l’eau de pluie utilisable pour ces usages est celle collectée sous des couvertures « autre qu’en amiante ou en plomb » (arrêté du 12 juillet 2024, art. 4). Service-public rappelle que l’eau de pluie peut contenir des fibres d’amiante provenant des toitures.

Ardoise en fibro-ciment : contient-elle de l’amiante ?

Si le permis de construire du bâtiment a été délivré avant le 1ᵉʳ juillet 1997, elle peut en contenir : les ardoises en fibres-ciment figurent dans la liste B du Code de la santé publique. Depuis l’interdiction de 1997, elles sont fabriquées avec d’autres fibres. La date n’est qu’un indice : seul un repérage conclut.

Existe-t-il une aide pour désamianter sa toiture ?

Selon la réponse ministérielle de décembre 2023, l’Anah peut subventionner, sous conditions notamment de ressources, un diagnostic suivi des travaux préconisés, et les travaux d’élimination ou d’isolation des matériaux amiantés. Les propriétaires bailleurs peuvent, dans certains cas, déduire ces dépenses de leurs revenus fonciers. Aucune de ces aides n’est automatique : l’éligibilité se vérifie auprès de l’Anah.

Le toit du voisin est en amiante : que faire ?

Une toiture en fibres-ciment en bon état n’oblige pas à la retirer. Si elle expose le voisinage à des fibres, le préfet peut, en cas de danger grave pour la santé, ordonner des mesures pour faire cesser l’exposition (art. L1334-16-2 du Code de la santé publique).

Désamiantage d’une toiture par un particulier : que dit la règle ?

La certification et les règles de protection du Code du travail visent les entreprises. Aux particuliers, l’arrêté du 21 décembre 2012 recommande d’éviter dans la mesure du possible toute intervention directe et de faire appel à des professionnels. Les déchets restent des déchets dangereux, et la chute à travers les plaques menace tout le monde.

Sources

  1. Code du travail, art. L4412-2 (repérage avant travaux), Légifrance, consultée le
  2. Code du travail, art. R4534-88 (toitures en matériaux d’une résistance insuffisante, en vigueur depuis le 01/05/2008), Légifrance, consultée le
  3. Code du travail, art. R4412-129 (certification des entreprises de retrait et d’encapsulage, en vigueur depuis le 01/07/2013), Légifrance, consultée le
  4. Décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996, interdiction de toutes les variétés de fibres d’amiante, en vigueur depuis le 01/01/1997, Légifrance, consultée le
  5. Décret n° 2013-594 du 5 juillet 2013, art. 7 (report au 1ᵉʳ juillet 2014 de la certification pour le retrait de l’enveloppe extérieure des bâtiments), Légifrance, consultée le
  6. Arrêté du 23 février 2012, formation des travailleurs à la prévention du risque amiante, Légifrance, consultée le
  7. Arrêté du 20 mai 2020, titre professionnel de couvreur-zingueur et certificat « réaliser des travaux sur des matériaux amiantés liés à des éléments de couverture », Légifrance, consultée le
  8. Arrêté du 12 décembre 2014, art. 2 (déchets inertes et amiante), en vigueur depuis le 01/01/2015, Légifrance, consultée le
  9. Code de la santé publique, annexe 13-9 (listes A, B, C), Légifrance, consultée le
  10. Code de la santé publique, art. R1334-20 (suites du repérage, liste A), Légifrance, consultée le
  11. Code de la santé publique, art. R1334-21 (suites du repérage, liste B), Légifrance, consultée le
  12. Code de la santé publique, art. L1334-16-2 (préfet), Légifrance, consultée le
  13. Arrêté du 21 décembre 2012, recommandations générales de sécurité, annexe I en vigueur depuis le 01/04/2021 (santé, particuliers, certification, déchets, déchèteries), Légifrance, consultée le
  14. Arrêté du 12 juillet 2024, eaux impropres à la consommation humaine, art. 4, Légifrance, consultée le
  15. Habitat contenant de l’amiante (F288, vérifiée le 13/10/2026), service-public.gouv.fr, consultée le
  16. Diagnostic amiante à la vente (F742, vérifiée le 16/10/2026), service-public.gouv.fr, consultée le
  17. Récupération de l’eau de pluie (F31481, vérifiée le 12/12/2025), service-public.gouv.fr, consultée le
  18. « Amiante dans le bâtiment », champ d’application du DTA (« à l’exception des maisons individuelles et des parties privatives des immeubles collectifs d’habitation »), publié le 23/05/2018, ministères de la Transition écologique et du Logement, consultée le
  19. Amiante, réglementation (mise à jour le 06/10/2022), INRS, consultée le
  20. Amiante, prévention du risque (mise à jour le 06/10/2022), INRS, consultée le
  21. Brochure ED 6262, interventions d’entretien et de maintenance, 1re édition, septembre 2016 : exemple 16, et p. 36, le repère du permis de construire délivré avant le 1ᵉʳ juillet 1997, INRS, consultée le
  22. Nettoyeur haute pression sur amiante-ciment (mise à jour le 24/04/2019), OPPBTP, consultée le
  23. Démoussage en sous-section 4 (23/03/2018), OPPBTP, consultée le
  24. Arrêté du 16 juillet 2019 et exemptions de l’art. R4412-97-3 (16/07/2019), OPPBTP, consultée le
  25. Question écrite n° 18324, réponse du 09/02/2017 (fibrociment, liste B, démoussage), Sénat, consultée le
  26. Question écrite n° 05117, réponse du 07/12/2023 (aucune obligation de retrait, aides, filière de reprise), Sénat, consultée le
Page relue entièrement, source par source, le 30 octobre 2026. Cette page ne remplace ni un repérage amiante par un diagnostiqueur certifié, ni l’avis d’une entreprise certifiée. Elle ne décrit aucune méthode de retrait. Dernière vérification :

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